Cadre de l’opération

La fondation GoodPlanet, présidée par Yann Arthus-Bertrand, lance le 5 juin une grande campagne baptisée 10:10.10:10 est une campagne de mobilisation pour lutter contre le changement climatique qui invite toute personne, entreprise, collectivité ou organisme à réduire volontairement de 10 % ses émissions de gaz à effet de serre dans une période de 12 mois débutant en 2010.

Article 1 : Organisateur du jeu

La Fondation GoodPlanet dont le siège social est situé Domaine de Longchamp, Carrefour de Longchamp, 75116 Paris. Reconnue d’utilité publique par décret du 3 juin 2009 publié au journal officiel en date 5 juin 2009 sous le numéro d’insertion n°IOCD0901214D.
(ci après dénommée GoodPlanet) organise un concours dans le cadre de la campagne 10 :10 france.
Ce concours se déroule du 5 juin 2010, date officielle du lancement de la campagne au 09/10/2010 dans les conditions prévues au présent règlement.

Article 2 : Participation

Ce concours est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France métropolitaine
Les collaborateurs, salariés et bénévoles de la fondation ne peuvent y participer

Article 3 : Annonce du concours

Ce concours sera disponible sur le site internet de GoodPlanet www.goodplanet.org ainsi que sur la page Youtube de GoodPlanet.

Article 4 : Définition et valeur de la dotation

Le gagnant du concours recevra un appareil de photo numérique Canon EOS 500D avec zoom EF 18-55 mm IS (Valeur commerciale 684 euros).

Article 5 : Modalités de participation

5.1 La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur www.goodplanet .org et
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte.
Afin de participer audit concours, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, mail et poster sa vidéo sur par lien FTP Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. au plus tard le 09/10/2010, le nom du gagnant devant être annoncé le 10/10/2010.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer à la sélection du jury.
5.2 Les vidéos devront satisfaire à différents critères :
• La durée ne devra pas dépasser 2 min et peser plus de 20MB
• Elles devront être exclusivement formats au choix : MPEG2, MPEG4, WMV, AVI avec une résolution au minimale de 720 points sur 576 lignes, ou de 1280 x 720, ou de 1920 x 1080
5.3 Ne seront pas considérées comme valables :
-Les participations effectuées après les dates de participation
-Les vidéos de mauvaise qualité ou ne correspondant pas aux modalités imposées
-L’absence de coordonnées
-Des coordonnées incomplètes ou erronées.
-Les vidéos ne relevant pas de l’entière propriété du participant.
Toutes les idées sont bonnes : filmer son éco-geste, détourner, parodier 10:10, laisser place à son imagination
La désignation sera faite par le Jury selon les modalités spécifiées à l’article 12.

Article 6 : Remise du lot et droit à l’image

Chaque participant autorise GoodPlanet de diffuser sa vidéo sur le site GoodPlanet.org, Youtube et 1010Global.fr sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie
GoodPlanet informera le gagnant par mail, dans les 5 jours suivant la décision du jury. Il recevra toute indication utile quant aux modalités d'obtention de son prix. Le lot sera expédié avant le 1er Décembre 2010 à l’adresse du gagnant en France métropolitaine, GoodPlanet prenant à sa charge les frais d’expédition. Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise GoodPlanet à utiliser ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Article 7 : Autorisations

Le participant garantit GoodPlanet qu’il est l’auteur exclusif de la vidéo qu’il lui adresse pour participer au concours et qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication à titre gratuit de la vidéo sur le site web Goodplanet pour la durée du concours et la publication des résultats. Par l’envoi de la vidéo dont il est l’auteur, le participant confère à GoodPlanet l’autorisation de publier sur son site Internet à titre gratuit ladite vidéo dans les conditions et garanties prévues au présent règlement pour la durée du concours et la publication des résultats.
Cette autorisation de publication comprend également le droit pour GoodPlanet de réutiliser la vidéo par reproduction pour les besoins de la promotion de l’opération.
Le participant autorise GoodPlanet-France à modifier, recadrer et/ou accompagner la vidéo de commentaires écrits conformément aux besoins de l’opération et/ou de la publication sur le site web de GoodPlanet et 10 :10 France ou 10 :10Global.
L’auteur de la vidéo renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de l’utilisation de sa vidéo pour les besoins et dans le cadre de l’opération. Les vidéo s seront toujours utilisées avec mention du nom de l'auteur.
Pour participer au concours, l’auteur de la vidéo garantit qu’il possède et peut justifier autant que de besoin à première demande de GoodPlanet des autorisations suivantes :
- l’autorisation de toute personne présente sur la vidéo et/ou de celles des parents ou tuteurs légaux s’il s’agit d’enfants mineurs représentés,
• l’autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des propriétaires des lieux et/ou oeuvres et/ou des marques protégées qui figurent sur la vidéo,
• la renonciation des personnes présentes et/ou des propriétaires des lieux, des biens, des oeuvres et des marques filmées, à percevoir une quelconque rémunération du fait de la diffusion de la vidéo.

Article 8 Garantie

L’auteur de la vidéo garantit à GoodPlanet la jouissance paisible des droits d’utiliser et/ou de publier la vidéo dans les conditions prévues au présent règlement contre tout trouble, action, revendication, opposition ou éviction quelconque d’un tiers prétendant que l’utilisation et/ou la publication de la photo porte atteinte à ses droits. Le participant garantit qu’en participant au concours, il ne se livre à aucune activité illégale ou qui serait contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs et à la protection des mineurs.

Article 9 : Vérification de l’identité

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.

Article 10 : Interprétation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. GoodPlanet ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. GoodPlanet tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Article 11 : Loi « Informatique et Libertés »

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 13.

Article 12 : Le Jury

Un jury, composé de 5 personnes qualifiées de goodplanet, sélectionnera le gagnant
Les membres du Jury jugeront les envois et pourront sélectionner chaque semaine leur « coup de coeur » une ou plusieurs vidéos qui seront mis en ligne sur le site.
Cette mise en ligne n’est en aucun cas une présélection pour le choix final du gagnant, la sélection finale étant indépendante de ces sélections hebdomadaires.
D'une manière générale, Goodplanet se réserve le droit de refuser une vidéo sans qu'elle n'ait à justifier de son refus. Le Jury se réserve le droit de ne sélectionner aucune vidéo au cours d’une ou plusieurs semaine(s) siles envois ne correspondent pas à ses critères ou sont jugés insuffisamment intéressants pour cette sélection.
Sélection finale
A l’issue de la clôture du jeu le 09/10/ 2010, le Président visionnera les vidéos notées par les membres du Jury, et, assisté de ceux-ci, sélectionnera celui qu’il estime le meilleur.
Les critères retenus par le Jury seront : engagement, originalité, humour, créativité, pertinence.

Article 11 : Limitation liée à l’utilisation d’Internet

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
« Les organisateurs » ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du site ou du réseau Internet, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’information des participants. Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du concours ou à y participer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison, information étant faite sur le site de participation, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Article 12 : Désignation de l’huissier

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à goodplanet. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

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